- STE ELA DE PRODUITS BUREAUTIQUE INFORMATIQUE ELECTROMENAGERS
- Société SARL au capital de 8000 Dinars Tunisien
- Siège social RUE FADHILA 2041 CITE TAHRIR TUNIS
- STORE TEBOURBA : RUE ALI BELAHOUANE 1130 TEBOURBA
- N° de téléphone 71530123 ; Adresse du courrier électronique .........
- RNE : 1078956C
- N° individuel d'identification fiscal 1078956CAM
Conditions générales de vente des produits vendus sur SHOP 24
Date de dernière mise à jour ......... (mettre à jour à chaque changement d'une condition de vente)
Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la sociétéELA DE PRODUITS BUR INFOR ELECTROMENAGERS de BUREAUTIQUE INFORMATIQUE ELECTROMENAGERS ET GSM
Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en dinar tunisien toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en dinars tunisien.
La société ELA DE PRODUITS BUREAUTIQUE INFORMATIQUE ELECTROMENAGERS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société ELA DE PRODUITS BUREAUTIQUE INFORMATIQUE ELECTROMENAGERS jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 - Commandes
Vous pouvez passer commande :
Détailler les modalités choisies, par exemple :
•Sur Internet : www.shop24.tn
•Par téléphone au 71530123
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société ELA DE PRODUITS BUREAUTIQUE INFORMATIQUE ELECTROMENAGERS se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet www.shop24.tn suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 5 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé.......... oupar paiement à la livraison ; la livraison est gratuite sur grand Tunis…. …..Et à partir de 300DT d’achats.
Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.
Lors d'un paiement par carte bancaire, vous bénéficiez du système de sécurité del’entreprise nationale monétique Tunisie.
La transaction se fait entre vous et MonétiqueTunisie, reconnu pour sa fiabilité en matière de transactions sur Internet. La transaction est cryptée (procédé de cryptage SSL).
Donner son numéro de carte bancaire sur Monétique Tunisie est sans danger. Le site utilise une procédure sécurisée, reconnaissable par deux indicateurs :
Un petit cadenas sur Internet Explorer, et l’équivalent pour les autres navigateurs au bas de votre écran.
Le http:// de l'adresse du site devient https:// (« s » signifie sécurisé). Les informations sont cryptées, donc protégées avant leur transfert via Internet.Aucun numéro de carte bancaire n'est stocké chez SHOP 24.
Article 6 - Rétractation
Vous disposez d'un délai de rétractation de (N° de jour)….jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont......... (à votre charge/gratuits).
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société ELA DE PRODUITS BUREAUTIQUE INFORMATIQUE ELECTROMENAGERS procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 03 Jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site SHOP 24 et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
En outre, le site Internetwww.shop24.tn n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société ELA DE PRODUITS BUREAUTIQUE INFORMATIQUE ELECTROMENAGERS se réserve le droit de refuser les commandes de 10 articles identiques.
Article 8 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
En cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande.
En cas de livraisons par un transporteur, la société ELA DE PRODUITS BUREAUTIQUE INFORMATIQUE ELECTROMENAGERS ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
(tableau : frais de livraison poids/ prix/ emplacement)
Article 9 - Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par ......... (mail/téléphone/voie postale) dans le délai de (N° jours) ……30 jours (en générale) de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.
Article 10 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation tunisienne en vigueur. La responsabilité de la société ELA DE PRODUITS BUREAUTIQUE INFORMATIQUE ELECTROMENAGERS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société ELA DE PRODUITS BUREAUTIQUE INFORMATIQUE ELECTROMENAGERS ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société ELA DE PRODUITS BUREAUTIQUE INFORMATIQUE ELECTROMENAGERS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.shop24.tn sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société ELA DE PRODUITS BUREAUTIQUE INFORMATIQUE ELECTROMENAGERS Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société ELA DE PRODUITS BUREAUTIQUE INFORMATIQUE ELECTROMENAGERS).
Article 12 - Données personnelles
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Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
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Article 14 - Archivage Preuve
La société ELA DE PRODUITS BUREAUTIQUE INFORMATIQUE ELECTROMENAGERS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.
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